Déclaration d’accessibilité

Dessinetonpermis s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site et à l’éditeur de plan.

État de conformité

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit RGAA : il est non conforme au sens de la réglementation tant que cet audit n’est pas réalisé. Les points ci-dessous décrivent ce qui est fait et ce qui ne l’est pas.

Ce qui est en place

• Navigation au clavier sur toutes les pages : lien d’évitement, focus visible, boîtes de dialogue avec piège de focus, fermeture par Échap et retour du focus.
• Structure de titres sur chaque page, libellés des champs, messages d’erreur et d’état annoncés aux lecteurs d’écran.
• Éditeur de plan : les objets dessinés sur le canevas sont aussi présentés en liste, sélectionnables au clavier ; leurs dimensions se modifient dans un formulaire ; le guide pas à pas annonce chaque étape.
• Contrastes des textes et des mises en évidence vérifiés sur les couleurs de l’interface.
• Pages d’information lisibles sur téléphone ; l’éditeur, conçu pour un écran large, propose un lien de reprise.

Contenus non accessibles

• Le dessin lui-même (déplacer, redimensionner, tourner un objet à la souris) n’a pas d’équivalent clavier complet ; les valeurs se saisissent dans le formulaire de l’objet.
• La carte interactive de recherche de parcelle n’est pas utilisable au clavier ; la recherche par adresse ou référence cadastrale l’est.
• Les PDF générés sont des plans graphiques : ils ne portent pas de structure lisible par un lecteur d’écran.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales ; nous vous proposerons une alternative. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Déclaration établie le 19 octobre 2026.