Le plan de masse de votre déclaration préalable, à l’échelle, depuis votre parcelle
Piscine, abri de jardin ou extension : trouvez votre parcelle, lisez les règles d’urbanisme qui s’y appliquent, dessinez le projet et exportez le plan de masse (DP2) et le plan de situation (DP1) en PDF.
Autre projet ? Commencez par votre parcelle.
Comment ça marche
- Trouvez votre parcellePar adresse, référence cadastrale ou clic sur la carte. La fiche réunit zonage, servitudes, risques et le règlement du PLU.
- Dessinez le projetLe terrain, les limites et le bâti existant sont déjà en place. Posez votre ouvrage, ses dimensions, sa toiture, les réseaux et les arbres.
- VérifiezCotes aux limites, emprise au sol, pleine terre : les règles extraites du règlement signalent ce qui dépasse. Un guide pas à pas vous accompagne.
- ExportezPlan de masse DP2 et plan de situation DP1 en PDF, à l’échelle, avec la liste des pièces du formulaire Cerfa 13703.
Un plan de masse tel qu’il sort de l’outil
Des données publiques, un plan vérifiable
- IGN : parcelle cadastrale, bâti et voirie de la BD TOPO, altitudes NGF du RGE ALTI.
- Géoportail de l’urbanisme : zonage, prescriptions, servitudes et règlement écrit de votre commune.
- Échelle vérifiée : 1 mm du plan vaut 1 mm du PDF, contrôlé automatiquement à chaque version.
- Formulaire 13703 : la liste des pièces à joindre est établie d’après la notice officielle.
Tarifs
Tout est gratuit jusqu’à l’export final : seul le PDF sans filigrane est payant.
Questions fréquentes
Pour quels travaux ?
Les projets soumis à déclaration préalable : piscine, abri de jardin, carport, garage, extension ou véranda, clôture. L’outil indique la procédure probable (aucune formalité, déclaration préalable, permis de construire) d’après les seuils réglementaires, sans remplacer l’avis de la mairie.
Les plans sont-ils acceptés par la mairie ?
Ils suivent la notice du formulaire 13703 : échelle indiquée et vérifiée, nord, cotes, limites, bâti existant et projeté, réseaux, altitudes NGF. La mairie reste seule juge du dossier.
D’où viennent les données ?
Cadastre, BD TOPO et altimétrie de l’IGN, Géoportail de l’urbanisme pour le zonage, les servitudes et le règlement écrit, Géorisques pour les risques. Toutes sont publiques.
Que vaut l’analyse du règlement ?
Le règlement écrit de votre zone est lu par une IA qui en extrait les règles chiffrées (reculs, hauteur, emprise, pleine terre) avec l’article et la page. C’est une aide à la lecture : vérifiez toujours l’article cité.
Combien ça coûte ?
Tout est gratuit jusqu’à l’export final : parcelle, règles, dessin, aperçu. Seul le PDF final, sans filigrane, est payant. Le dépôt de la déclaration en mairie est gratuit.
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