Politique de confidentialité

Données collectées

• Votre adresse e-mail, si vous créez un compte (connexion par code ou avec Google) ;
• vos projets : parcelle, plan dessiné et, si vous le saisissez, le nom du demandeur inscrit dans le cartouche ;
• les informations de paiement nécessaires à la facturation, traitées par Stripe (nous ne voyons jamais votre carte).

Sans compte, vos projets sont liés à une session anonyme propre à votre navigateur.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et conserver vos projets : exécution du contrat ;
• facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.

Destinataires

Supabase (base de données et authentification, serveurs dans l’Union européenne), Stripe (paiement), l’hébergeur de l’application, et Google si vous choisissez de vous connecter avec Google. La synthèse des règlements d’urbanisme est produite par un modèle d’IA hébergé dans l’Union européenne (OVHcloud) : il ne reçoit que le texte public des règlements, jamais vos données.

E-mails

Avec un compte, vous recevez des e-mails liés à votre usage du service : code de connexion, lien de reprise d’un projet à votre demande, confirmation d’un export final, et une seule relance si un aperçu reste sans suite pendant deux jours. Aucune lettre d’information, aucune transmission de votre adresse. Les e-mails ne contiennent ni pixel ni suivi d’ouverture.

Mesure d’audience

La fréquentation est mesurée sans cookie ni identifiant personnel (Plausible) : pages vues et étapes du parcours (parcelle, éditeur, aperçu, paiement, export), agrégées, sans adresse IP conservée. Rien n’est partagé avec un tiers publicitaire.

Durées de conservation

Vos projets et votre compte sont conservés jusqu’à leur suppression. Les factures sont conservées dix ans (obligation comptable). Sans compte, une session anonyme inactive depuis 60 jours est supprimée avec ses projets. Les PDF exportés archivés dans votre compte sont conservés 12 mois, puis supprimés ; le plan reste modifiable et réexportable.

Vos droits

Vous pouvez supprimer à tout moment votre compte et tous vos projets depuis la page Mon compte. Pour exercer vos autres droits (accès, rectification, opposition, portabilité), écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience ; seule la session de connexion est conservée dans votre navigateur. La mesure d’audience décrite ci-dessus se fait sans cookie.