Le plan de masse (DP2) : contenu et méthode

Pièce centrale de la déclaration préalable, le plan de masse montre le projet sur son terrain, coté dans les trois dimensions. Ce qu’exige la notice du formulaire 13703, et comment l’obtenir sans logiciel de dessin.

Ce que le plan de masse doit montrer

D’après l’article R. 431-36 b) du code de l’urbanisme et la notice du formulaire :

• l’échelle et l’orientation (le nord) ;
• les limites du terrain, avec leurs longueurs ;
• les bâtiments existants et les constructions projetées, avec leurs dimensions et leur emplacement exact ;
• les cotes dans les trois dimensions : longueur, largeur, hauteur, et les distances aux limites ;
• les parties du terrain à creuser (piscine, terrasse en déblai) ;
• les arbres existants maintenus ou abattus, et ceux à planter ;
• l’emplacement du raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) ou du système d’assainissement individuel ;
• en zone inondable, des altitudes rattachées au système du plan de prévention ;
• si des photos sont jointes, l’endroit et l’angle de prise de vue.

Un exemple

Quelle échelle, quel format ?

Le 1/200 convient à la plupart des terrains de lotissement ; le 1/500 à une grande parcelle ; le 1/100 à un petit projet qu’on veut détailler. L’échelle doit être écrite sur le plan et respectée à l’impression : imprimez à 100 %, jamais « ajuster à la page ». Dessinetonpermis fixe la taille de la feuille en millimètres et vérifie que 1 mm du plan vaut 1 mm du PDF.

Les erreurs qui valent une demande de pièces complémentaires

• Pas de hauteur sur les constructions : le plan doit être coté en trois dimensions.
• Distances aux limites absentes ou imprécises.
• Bâti existant oublié ou mal placé.
• Réseaux et raccordements non indiqués pour une construction nouvelle.
• Échelle annoncée différente de l’échelle réelle du tirage.

Comment le faire avec Dessinetonpermis

1. La parcelle, ses limites et le bâti existant de la BD TOPO sont posés automatiquement dans un repère métrique.
2. Vous ajoutez l’ouvrage, ses dimensions, sa hauteur, sa toiture, les réseaux, les arbres.
3. Les cotes aux limites, l’emprise au sol et la pleine terre se calculent en continu ; les règles du PLU signalent ce qui dépasse.
4. Le PDF sort au format et à l’échelle choisis, avec le cartouche, la légende et le nord.

Contenu vérifié le 19 octobre 2026. Les seuils cités sont ceux du code de l’urbanisme ; votre PLU peut ajouter des règles.