Les pièces de la déclaration préalable
Le formulaire Cerfa 13703 s’accompagne d’un bordereau de pièces, DP1 à DP11. Toutes ne sont pas dues : voici lesquelles joindre selon le projet, et ce que chacune doit montrer.
| Pièce | Quand elle est due | Ce qu’elle montre |
|---|---|---|
| DP1 Plan de situation | Toujours | Le terrain dans la commune, nord, échelle. Guide |
| DP2 Plan de masse | Dès qu’une construction est créée ou modifiée en volume | Existant et projet cotés en trois dimensions, limites, réseaux, arbres. Guide |
| DP3 Plan en coupe | Si le profil du terrain change (piscine enterrée, remblai) | Terrain avant et après, implantation de la construction dans la pente |
| DP4 Façades et toitures | Si une façade ou une toiture est créée ou modifiée | Toutes les façades concernées, matériaux, état initial et futur |
| DP5 Représentation de l’aspect extérieur | Si DP4 ne suffit pas à montrer l’aspect | Dessin ou photomontage de l’aspect extérieur |
| DP6 Insertion dans l’environnement | Projet visible depuis l’espace public, secteur protégé | Photomontage ou croquis du projet dans son contexte |
| DP7 Photo de près | Avec DP6 | Le terrain et ses abords immédiats |
| DP8 Photo de loin | Avec DP6 | Le terrain dans le paysage lointain |
| DP9, DP10 | Cas particuliers (lotissement, dérogations) | Pièces complémentaires selon la situation |
| DP11 Notice des matériaux | Secteur protégé (abords d’un monument, site patrimonial) | Matériaux et couleurs des façades, toitures, menuiseries |
Combien d’exemplaires ?
Deux exemplaires du dossier complet en général, un de plus en secteur protégé pour l’architecte des Bâtiments de France, et des exemplaires supplémentaires des plans pour certaines consultations. Le dépôt en ligne, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, dispense des exemplaires papier.
Ce que Dessinetonpermis produit
DP1 et DP2 sont générés en PDF à l’échelle. Pour les autres pièces, l’éditeur dresse la liste de celles qui s’appliquent à votre projet, avec ce que chacune doit montrer et les points à vérifier sur votre plan (hauteurs saisies, réseaux, ligne de coupe, points de vue des photos).
Contenu vérifié le 19 octobre 2026. Les seuils cités sont ceux du code de l’urbanisme ; votre PLU peut ajouter des règles.