Le plan de situation (DP1)

Première pièce de tout dossier, le plan de situation permet à la mairie de localiser le terrain et de savoir quelles règles s’y appliquent. Il est simple, mais exigé sans exception.

À quoi il sert

L’article R. 431-36 a) demande « un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ». Le service instructeur s’en sert pour retrouver la zone du PLU, les servitudes (monument historique, site, risque) et les règles particulières du secteur.

Ce qu’il doit contenir

• Le terrain repéré clairement, par exemple contouré en couleur.
• Le nord et l’échelle.
• Des repères lisibles : noms de rues, bâtiments publics, cours d’eau.
• Si des photos sont jointes (DP7, DP8), l’endroit d’où elles ont été prises et l’angle de vue, quand le plan de masse ne suffit pas à les situer.

Il est d’usage d’en fournir deux : un extrait de carte IGN au 1/25 000 et un extrait cadastral au 1/2 000 ou au 1/5 000. Dessinetonpermis produit les deux sur une page, avec le terrain repéré et les points de vue des photos reportés.

Où trouver les fonds de carte ?

Le plan cadastral est public sur cadastre.gouv.fr ; les fonds IGN sont diffusés par la Géoplateforme sous licence ouverte. L’outil les assemble automatiquement à partir de la parcelle choisie, dans la bonne projection, avec le nord et l’échelle.

Contenu vérifié le 19 octobre 2026. Les seuils cités sont ceux du code de l’urbanisme ; votre PLU peut ajouter des règles.