Questions fréquentes
Ce que les utilisateurs demandent le plus souvent avant de dessiner leur plan.
Pour quels travaux ?
Les projets soumis à déclaration préalable : piscine, abri de jardin, carport, garage, extension ou véranda, clôture. L’outil indique la procédure probable (aucune formalité, déclaration préalable, permis de construire) d’après les seuils réglementaires, sans remplacer l’avis de la mairie.
Les plans sont-ils acceptés par la mairie ?
Ils suivent la notice du formulaire 13703 : échelle indiquée et vérifiée, nord, cotes, limites, bâti existant et projeté, réseaux, altitudes NGF. La mairie reste seule juge du dossier.
D’où viennent les données ?
Cadastre, BD TOPO et altimétrie de l’IGN, Géoportail de l’urbanisme pour le zonage, les servitudes et le règlement écrit, Géorisques pour les risques. Toutes sont publiques.
Que vaut l’analyse du règlement ?
Le règlement écrit de votre zone est lu par une IA qui en extrait les règles chiffrées (reculs, hauteur, emprise, pleine terre) avec l’article et la page. C’est une aide à la lecture : vérifiez toujours l’article cité.
Combien ça coûte ?
Tout est gratuit jusqu’à l’export final : parcelle, règles, dessin, aperçu. Seul le PDF final, sans filigrane, est payant. Le dépôt de la déclaration en mairie est gratuit.
Les limites de ma parcelle sont-elles exactes ?
Elles viennent du plan cadastral, qui a une valeur fiscale et non juridique : seul un bornage fixe les limites. Prévoyez une marge sur les reculs imposés, surtout si votre parcelle n’a jamais été bornée.
Faut-il un compte ?
Non pour dessiner : vos projets restent sur votre navigateur pendant 60 jours. Un compte (code reçu par e-mail ou Google) sert à les retrouver sur un autre appareil et à payer l’export final.
Mon plan est-il réutilisable ?
Oui : il reste modifiable et réexportable après l’export, par exemple pour répondre à une demande de pièces complémentaires de la mairie.
Que se passe-t-il si la mairie refuse ?
Un refus est motivé : vous pouvez modifier le projet et redéposer, ou déposer un recours gracieux dans les deux mois. L’outil vous aide à ajuster le plan ; il ne garantit pas l’acceptation.
L’outil remplace-t-il un architecte ?
Non. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est pas obligatoire ; il le devient au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux (permis de construire). Pour un projet complexe ou en secteur protégé, son regard reste précieux.